loi sur l extraction du quartz dans le yukon

  • LOI SUR L EXTRACTION DU QUARTZ demande de Yukon

     · Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée Les renseignements personnels fournis dans les présentes sont recueillis en application de la Loi sur l extraction du quartz exclusivement aux fins de son application. Veuillez adresser toute demande concernant la collecte ou l utilisation de ces renseignements au

    Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon

    Lois codifiées Règlements codifiés L.R.C. (1985) ch. Y-4 Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon

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  • LOI SUR L EXTRACTION DU QUARTZ MINING ACT QUARTZ

     · Commissioner of Yukon LOI SUR L EXTRACTION DU QUARTZ Le commissaire en conseil exécutif conformément à l article 15 de la Loi sur l extraction du quartz ordonne ce qui suit 1. Le Décret interdisant l accès à certaines terres (ville de Whitehorse) paraissant en annexe est établi. 2. (Article 2 abrogé par Décret 2017/124)

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  • Accord de transfert au Yukon d attributions relevant du

     · territoriales (Canada) de la Loi sur l extraction de l or dans le Yukon (Canada) de la Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon (Canada) ou de la Loi sur les eaux du Yukon (Canada). « consultation » La procédure selon laquelle a) un préavis est donné à

    LEGISLATIVE ASSEMBLY OF ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU

     · La présente loi modifie la Loi sur l extraction de l or et la Loi sur l extraction du quartz afin de permettre une plus grande souplesse dans l application de ces deux lois particulièrement dans le contexte des efforts soutenus de réconciliation des gouvernements et des peuples du Yukon. Amendments to each Act allow the respective

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  • LOI SUR L EXTRACTION DU QUARTZ MINING ACT QUARTZ

     · Commissioner of the Yukon LOI SUR L EXTRACTION DU QUARTZ Le commissaire en conseil exécutif conformément à l article 149 de la Loi sur l extraction du quartz décrète 1. Est établi le Règlement sur l utilisation des terres pour l exploitation du quartz paraissant en annexe. 2. Le présent décret entre en vigueur ler avril 2003.

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  • Office des droits de surface du Yukonl.21

     · Loi sur l extraction du quartz (Yukon) Loi sur l extraction de l or (Yukon) Structure organisationnelle 1L Accord-cadre définitif et la Loi prévoit que l Office peut compter un maximum de 10 membres dont la moitié des membres seraient nommés par le Conseil des Premières nations du Yukon et l autre moitié par le gouvernement

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  • Yukon le Parti libéral critique les amendements

     · Le chef du Parti libéral du Yukon critique les modifications proposées par le gouvernement à la Loi sur l extraction du quartz.

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  • The Yukon Gazette

     · La Gazette du Yukon est publiée le 15e jour de chaque mois. Tous de la Gazette du Yukon sont publiés dans la langue d origine de ces textes. ISSN ISSN Y. LOI SUR L EXTRACTION DE L OR ET LOI SUR L EXTRACTION DU QUARTZ LOI SUR LES ACCIDENTS DU

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  • Order (Mayo Y.T.) from Disposal Withdrawal of Certain

     · peut disposer en vertu du Règlement sur le bois du Yukon pour la période se terminant le 31 dé-cembre 1993 sans préjudice aux droits des déten-teurs (i) d un claim minier enregistré qui a été acquis conformément à la Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon et à la Loi sur l extraction de l or dans le Yukon

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  • LEGISLATIVE ASSEMBLY OF ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU

     · La présente loi modifie la Loi sur l extraction de l or et la Loi sur l extraction du quartz afin de permettre une plus grande souplesse dans l application de ces deux lois particulièrement dans le contexte des efforts soutenus de réconciliation des gouvernements et des peuples du Yukon. Amendments to each Act allow the respective

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  • Le gouvernement du Yukon modifie les lois et les

     · Le 20 décembre 2013 Le gouvernement du Yukon modifie les lois et les règlements sur l extraction minière WHITEHORSE — L Assemblée législative du Yukon a adopté hier la Loi modifiant la loi sur l extraction de l or et la loi sur l extraction du quartz.

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  • O.I.C. 2003/82 DÉCRET 2003/82 PLACER MINING ACT LOI

     · l article 98 de la Loi sur l extraction de l oret à l article 15 de la Loi sur l extraction du quartz décrète 1. Est établi le Décret no 4 de 1991 sur les terrains interdits d accès paraissant en annexe. 2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2003 Fait à Whitehorse dans le territoire du Yukon le

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  • Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon

     · Lois codifiées Règlements codifiés L.R.C. (1985) ch. Y-4 Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon

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  • LOI SUR L EXTRACTION DU QUARTZYukon

     · Notaire public dans le territore du Yukon Demandeur DEMANDE POUR UN CLAIM MINIER FRACTIONNAIRE YG(5047QF)F1 Rev.03/2012 Cachet de la date Réservé à l administration LOI SUR L EXTRACTION DU QUARTZFORMULAIRE 2 (ARTICLE 44)

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  • LOI SUR L EXTRACTION DU QUARTZ MINING ACT QUARTZ

     · Commissioner of the Yukon LOI SUR L EXTRACTION DU QUARTZ Le commissaire en conseil exécutif conformément à l article 149 de la Loi sur l extraction du quartz décrète 1. Est établi le Règlement sur l utilisation des terres pour l exploitation du quartz paraissant en annexe. 2. Le présent décret entre en vigueur ler avril 2003.

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  • Partage des compétences en matière de ressources

     · Loi sur l extraction de l or dans le Yukon et la Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon . Dans le cadre du processus de règlement des revendications territoriales la compétence sur certaines parcelles de terres a été transférée aux différentes Premières nations et différents groupes de Premières nations ou d Autochtones

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  • LOI SUR L EXTRACTION DU QUARTZYukon

     · Notaire public dans le territore du Yukon Demandeur DEMANDE POUR UN CLAIM MINIER FRACTIONNAIRE YG(5047QF)F1 Rev.03/2012 Cachet de la date Réservé à l administration LOI SUR L EXTRACTION DU QUARTZFORMULAIRE 2 (ARTICLE 44)

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  • Order (Mayo Y.T.) from Disposal Withdrawal of Certain

     · peut disposer en vertu du Règlement sur le bois du Yukon pour la période se terminant le 31 dé-cembre 1993 sans préjudice aux droits des déten-teurs (i) d un claim minier enregistré qui a été acquis conformément à la Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon et à la Loi sur l extraction de l or dans le Yukon

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  • Yukon Surface Rights Board — Règles et

     · L Office tire son autorité de plusieurs lois. Son autorité première lui vient de la (Canada) (la Loi) entrée en vigueur le 14 février 1995.La Loi reflète les principes établis au chapitre 8 de l Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon (devenu depuis le Conseil des Premières nations du YukonCPNY). L Accord-cadre définitif est une entente intervenue entre le

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  • O.I.C. 2003/83 DÉCRET 2003/83 PLACER MINING ACT LOI

     · conformément à la Loi sur l extraction du quartz. 2. L article 1 ne s applique pas au propriétaire ou au détenteur d un claim minier inscrit en règle acquis en vertu de la Loi sur l extraction de l or dans le Yukon (Canada) ou de la Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon (Canada).

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  • LOI SUR L EXTRACTION DU QUARTZYukon

     · 7. oJ ai tracé la ligne entre les bornes d emplacement n 1 et no 2 de la manière prescrite par l article 31 de la Loi sur l extraction du quartz. 8. À ma connaissance le terrain compris dans les limites de ce claim minier n est occupé ni n a été inscrit par aucune personne à titre de claim minier il

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  • Status of House État des travaux Business de la Chambre

     · canadien— Loi modifiant la Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l extraction de l or dans le Yukon Introduced and read the first time— March 4 1996 Dépôt et première lecture— 4 mars 1996 Debated at second reading read the second time and referred

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  • Yukon Surface Rights Board — Règles et

     · L Office tire son autorité de plusieurs lois. Son autorité première lui vient de la (Canada) (la Loi) entrée en vigueur le 14 février 1995.La Loi reflète les principes établis au chapitre 8 de l Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon (devenu depuis le Conseil des Premières nations du YukonCPNY). L Accord-cadre définitif est une entente intervenue entre le

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  • Accord de transfert au Yukon d attributions relevant du

     · territoriales (Canada) de la Loi sur l extraction de l or dans le Yukon (Canada) de la Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon (Canada) ou de la Loi sur les eaux du Yukon (Canada). « consultation » La procédure selon laquelle a) un préavis est donné à

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  • dans le Yukon Yukon Quartz Mining Act Loi sur

     · Loi sur l extraction du quartz dans le Yukon Repealed 2002 c. 7 s. 282 Abrogée 2002 ch. 7 art. 282 Current to June 28 2020 Last amended on April 1 2003 À jour au 28 juin 2020 Dernière modification le 1 avril 2003 OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS CARACTÈRE OFFICIEL

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  • Yukon Surface Rights Board — Règles et

     · L Office tire son autorité de plusieurs lois. Son autorité première lui vient de la (Canada) (la Loi) entrée en vigueur le 14 février 1995.La Loi reflète les principes établis au chapitre 8 de l Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon (devenu depuis le Conseil des Premières nations du YukonCPNY). L Accord-cadre définitif est une entente intervenue entre le

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  • ACT TO AMEND THE LOI MODIFIANT LA LOI SUR PLACER

     · QUARTZ MINING ACT LOI MODIFIANT LA LOI SUR L EXTRACTION DE L OR ET LA LOI SUR L EXTRACTION DU QUAR TZ (Assented to December 19 2013) (sanctionnée le 19 décembre 2013) The Commissioner of Yukon by and with the advice and consent of the Legislative Assembly enacts as follows Le Commissaire du Yukon sur l avis et avec le

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  • Yukon le Parti libéral critique les amendements

     · Le chef du Parti libéral du Yukon critique les modifications proposées par le gouvernement à la Loi sur l extraction du quartz.

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